Informations sur la protection des données pour les pages web IONITY

1. Objet de la présente notice de protection des données
Nous souhaitons vous informer en détail ci-après des données à caractère personnel (ci-après les « données ») qui sont collectées lorsque vous consultez notre site Internet et ses sous-pages et que vous y utilisez nos offres, ainsi que de la manière dont nous les traitons ou les utilisons par la suite. En outre, nous souhaitons vous informer des droits dont vous disposez et des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons mises en place concernant le traitement de vos données.
2. Nom et adresse du responsable du traitement et du prestataire de services
Le responsable du traitement au sens de l’Art. 4 (7) du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est IONITY GmbH, WERK 13, Bahnbogen 21, 81671 Munich, voir nos mentions légales.
Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente notice de protection des données ou la protection des données en général, veuillez les envoyer à l’adresse susmentionnée ou par e-mail à dataprotection@ionity.eu.
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :
IONITY GmbH
Délégué à la protection des données
WERK13
Bahnbogen 21
81671 Munich
Allemagne
dataprotection@ionity.eu
3. Traitement des données, finalités et bases juridiques
L’étendue et le type de collecte et d’utilisation de vos données diffèrent selon que vous consultez notre site web uniquement à titre informatif ou que vous utilisez des services proposés sur notre site web nécessitant que vous fournissiez davantage de données vous concernant.
3.1 Utilisation à titre informatif
En règle générale, il n’est pas nécessaire de fournir des données à caractère personnel pour utiliser notre site web uniquement à des fins d’information.
Dans ce cas, nous collectons et utilisons uniquement les données que votre navigateur Internet nous transmet automatiquement, telles que :
- La date et l’heure d’accès à l’une de nos pages Internet
- Le type de votre navigateur
- Les paramètres du navigateur
- Le système d’exploitation utilisé
- La quantité de données transférées et le statut de l’accès (fichier transféré, fichier introuvable, etc.)
- Votre adresse IP
Cela nous permet de vous permettre d’utiliser les sites web auxquels vous avez accédé et de vérifier que nos sites web s’affichent pour vous de la meilleure manière possible.
Dans ce contexte, votre adresse IP est enregistrée dans des fichiers journaux afin de permettre de tirer des conclusions et de remédier aux failles de sécurité en cas d’incidents compromettant la sécurité, tels que des attaques de piratage.
Le traitement est effectué sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et répond à notre intérêt de pouvoir vous présenter notre site web de manière fiable et avec le moins de perturbations possible.
3.2 Utilisation des formulaires de contact
Si vous souhaitez nous contacter au moyen des formulaires de contact mis à disposition sur notre site web, nous collectons les données suivantes vous concernant :
- La catégorie de votre demande
- Votre nom
- Votre entreprise (facultatif)
- Votre adresse e-mail
- Dans le formulaire de contact concernant de nouveaux sites, votre numéro de téléphone, votre lien avec le site (facultatif) et des informations sur le site
- Votre message
Nous utilisons ces données pour répondre à votre demande par e-mail. Dans ce contexte, nous utilisons la catégorie de votre demande afin de pouvoir l’attribuer directement en interne au service compétent en fonction de votre requête.
Si votre demande concerne une relation contractuelle existante ou si vous souhaitez conclure un contrat, le traitement des données est effectué sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (initiation et exécution du contrat). Dans le cas contraire, le traitement des données est effectué sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD et répond à notre intérêt de pouvoir répondre à votre demande avec les informations qui vous concernent.
Les données collectées au moyen des formulaires de contact et les communications échangées pour répondre à votre demande ne sont pas stockées sur le serveur web.
Nous supprimerons les données que vous nous transmettez au moyen de nos formulaires de contact une fois la finalité concernée atteinte.
3.3 Service client
Lorsque vous contactez notre service client, nous traitons des données à caractère personnel afin de pouvoir traiter votre demande.
Si vous nous contactez par téléphone, nous pouvons également vous demander des informations générales sur les conditions de recharge (par exemple, le modèle du véhicule ou l’identifiant RFID de votre fournisseur de services de mobilité). Si vous souhaitez recevoir un retour de notre part, nous traiterons soit votre numéro de téléphone, soit votre adresse e-mail afin de vous contacter. Si vous êtes un client IONITY et avez besoin d’aide concernant le processus de recharge, nous traitons vos données conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (exécution du contrat) et à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Nous traitons les autres demandes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêt légitime). Nos intérêts légitimes consistent à assister nos clients pendant les processus de recharge et à optimiser nos processus internes et notre qualité.
Si vous nous contactez par e-mail, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Nom
- Adresse e-mail
- Votre demande
- Métadonnées : date et heure de votre demande, langue
Tous les tickets sont supprimés à l’expiration des délais légaux de conservation
Afin d’améliorer notre service client, nous vous demandons au préalable si nous pouvons enregistrer l’appel. Si vous consentez à l’enregistrement, nous l’utiliserons à des fins de formation de notre personnel du service client et d’amélioration de notre service client. Le traitement de vos données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). L’enregistrement est conservé pendant 30 jours. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, et de demander la suppression de l’enregistrement en envoyant un e-mail à support@ionity.eu.
3.4 Newsletter
Vous avez la possibilité de vous inscrire à une newsletter sur notre site web. Vos données sont collectées et stockées afin d’envoyer et de distribuer la newsletter. À cette fin, nous collectons votre adresse e-mail à laquelle nous devons envoyer la newsletter, ainsi que la date et l’heure auxquelles vous vous êtes inscrit à la newsletter. Cela sert de preuve de votre inscription à la newsletter.
Dans la newsletter, le comportement d’affichage et de clic ainsi que l’heure de la journée sont suivis à l’aide d’un outil de Braze Inc., 28 East 28th St., 12th Floor Mailroom, New York, NY 10016, USA. Sur la base du comportement d’affichage et de clic du destinataire de la newsletter, le contenu et les horaires d’envoi des futures newsletters sont déterminés afin que nous puissions optimiser l’efficacité de nos mesures publicitaires. Si l’application IONITY est utilisée, l’inscription à la newsletter est associée au compte IONITY afin de personnaliser le contenu de la newsletter en fonction des intérêts et des habitudes d’utilisation.
Le fondement juridique du traitement de vos données aux fins de l’envoi de la newsletter et de l’évaluation du comportement d’affichage et de clic est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). Vous devez donc consentir expressément à l’envoi de la newsletter avant son envoi. La newsletter ne sera envoyée qu’après confirmation explicite (double opt-in).
Vos données seront conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter.
Pour vous désinscrire de la newsletter et retirer votre consentement, cliquez soit sur le lien de désinscription figurant dans une newsletter, soit envoyez un e-mail à marketing@ionity.eu.
3.5 Enquêtes auprès des clients
En participant à nos enquêtes, nous recueillons votre opinion sur nos services afin de les améliorer. Il ne peut être exclu qu’il soit possible de vous identifier personnellement. Dans certaines de nos enquêtes, vous pouvez également fournir votre adresse e-mail, à titre facultatif, afin que nous puissions vous contacter pour améliorer notre service client dans certains cas. Avant chaque enquête, nous recueillons toujours votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en envoyant un e-mail à dataprotection@ionity.eu.
En outre, des données techniques sont collectées par votre navigateur. Cela est nécessaire pour des raisons techniques afin d’afficher le site web, de réaliser l’enquête et d’assurer la stabilité. À cette fin, nous collectons, par exemple, votre adresse IP, votre fuseau horaire ou des données relatives à votre navigateur. Le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Ces données à caractère personnel sont nécessaires pour réaliser l’enquête. Elles sont utilisées uniquement de manière temporaire et ne font pas partie de l’analyse de l’enquête.
3.6 Communauté de clients IONITY
Si vous utilisez la communauté de clients uniquement à titre informatif, les dispositions du point 3.1 s’appliquent. Dans ce cas, votre adresse IP est enregistrée sous une forme non personnalisée dans les fichiers journaux d’accès au serveur.
Seuls les utilisateurs inscrits peuvent participer aux projets (tels que les enquêtes, les discussions, etc.) au sein de la communauté de clients. Dès que vous créez un compte et participez à la communauté de clients, nous traitons les données suivantes :
- Données d’inscription (par exemple, nom, code postal, adresse e-mail)
- Vérification de l’âge minimum de 18 ans
- Données de profil (par exemple, adresse, âge, profession, données sociodémographiques)
- Contenus et résultats des projets (par exemple, résultats des enquêtes)
La plateforme de communauté de clients « WINGS » est utilisée pour permettre un dialogue entre vous et nous sur la conception de nos produits et services. Nos nouveaux produits et services doivent être développés avec vous et/ou les produits et services existants doivent être améliorés ou optimisés par nos soins. À cette fin, nous publierons certains sujets dans le cadre de projets sur la plateforme de communauté de clients. Après vous être inscrit une fois, vous pouvez participer à ces projets pendant la période qui y est indiquée et envoyer des contributions telles que des idées, des suggestions, des opinions, des évaluations, des commentaires, des croquis, des images, des images animées et des fichiers. Lors de votre inscription, vous consentez au traitement de vos données à caractère personnel conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Ce consentement couvre l’inscription et l’utilisation de la plateforme communautaire, ainsi que l’invitation ou la participation aux projets de la communauté. Les données saisies dans votre profil seront réutilisées pour de nouveaux projets et associées à ces derniers afin que vous n’ayez pas à saisir de nouveau ces informations. Votre profil sera visible par les autres utilisateurs de la communauté, mais vos coordonnées ne leur seront pas visibles.
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire aux finalités susmentionnées. Votre compte communautaire peut être supprimé à tout moment. Pour ce faire, veuillez envoyer un e-mail à wings@ionity.eu. Les analyses statistiques des ensembles de données anonymisés restent stockées. Les publications que vous avez rédigées avant la suppression restent dépourvues de toute référence personnelle ou référence à l’utilisateur.
Pour des raisons techniques, certaines données techniques, telles que la date et la durée de la visite, les informations relatives au navigateur et au système d’exploitation, etc., doivent être traitées ou des cookies techniquement nécessaires doivent être installés lors de la visite de la plateforme. Cela permet de garantir que les visiteurs et les utilisateurs voient correctement les contenus et peuvent utiliser la plateforme sans perturbation. Ce traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Si vous vous inscrivez à la newsletter de notre communauté de clients IONITY, nous traitons votre adresse e-mail ainsi que toute information que vous fournissez dans le cadre de votre inscription afin de vous envoyer notre newsletter contenant des informations relatives à notre communauté de clients. Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, par exemple en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque e-mail de la newsletter.
3.7 Jeux-concours
Nous traitons vos données à caractère personnel (par exemple, votre nom, vos coordonnées ainsi que toute contribution et information relative aux gagnants) afin d’organiser le concours, notamment de gérer les participations, d’effectuer le tirage au sort et d’informer les gagnants, sur le fondement de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Tout traitement supplémentaire (par exemple, à des fins de marketing ou de publication permettant de vous identifier) n’aura lieu qu’avec votre consentement distinct (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Le consentement est facultatif, n’est pas requis pour participer et peut être retiré à tout moment, avec effet pour l’avenir. Vos données seront supprimées à l’issue du concours, sauf si des obligations légales de conservation imposent une autre durée.
3.8 Inscription d’une flotte
Dans le cadre de l’inscription de votre entreprise pour obtenir des cartes de recharge pour flottes et de l’administration ultérieure des comptes de recharge de la flotte, nous traitons des données à caractère personnel, notamment celles de la personne qui procède à l’inscription et d’autres personnes de contact. Le traitement est effectué afin de finaliser l’inscription et de créer et administrer le compte. Le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, dans la mesure où le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, ou l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de nos intérêts légitimes liés à l’initiation et à l’exécution de la relation commerciale, ainsi que l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, dans la mesure où nous sommes soumis à des obligations légales de conservation et de preuve.
3.9 Options d’achat sur notre site web
Sur notre site web, vous pouvez acheter des articles (par exemple, des cartes-cadeaux). Pour traiter votre commande, nous traitons les données suivantes :
- Nom
- Adresse, y compris le pays
- Adresse e-mail
- Données de paiement
- Détails de la carte-cadeau
Nous utilisons ces données pour traiter votre commande et votre paiement, exécuter vos achats et administrer votre achat, notamment pour traiter les demandes et les remboursements. Le fondement juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD (initiation du contrat et exécution du contrat). Afin de prévenir les abus, les cartes-cadeaux sont limitées à la région de l’acheteur. À cette fin, nous traitons les informations relatives à votre pays et à la région associée à votre carte-cadeau. Le fondement juridique est l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste à prévenir l’utilisation abusive des cartes-cadeaux visant à contourner les prix applicables dans une région. La fourniture des données requises est nécessaire au traitement de votre achat. Sans ces données, nous ne pouvons pas traiter votre commande.
Pour fournir la fonctionnalité d’achat sur notre site web et traiter les paiements, nous faisons appel à Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Ireland (« Shopify »).
4. Utilisation de services tiers, de cookies et de technologies similaires
Nous utilisons des cookies et d’autres technologies sur nos sites web afin de sécuriser et d’améliorer en permanence le site web, d’afficher des publicités en fonction des centres d’intérêt des utilisateurs et de proposer des services tiers. Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés par notre serveur web à votre navigateur lorsque vous visitez notre site web et qui sont stockés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre smartphone afin de pouvoir être récupérés ultérieurement.
Nous utilisons des cookies et des services essentiels sans demander votre consentement, car ils sont nécessaires à la présentation et au fonctionnement de notre site web et de notre processus de commande, ainsi qu’aux fonctions de paiement.
Le stockage d’informations sur votre appareil ou l’accès à ces informations à ces fins repose sur l’article 25, paragraphe 2, point 2, du TDDDG ou ses équivalents nationaux. Les cookies ou technologies similaires utilisés à des fins facultatives d’analyse ou de publicité ne sont utilisés qu’avec votre consentement, conformément à l’article 25, paragraphe 1, du TDDDG et à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, via les paramètres relatifs aux cookies.
Les paramètres relatifs aux cookies, un aperçu de tous les cookies utilisés, de plus amples informations sur le fonctionnement de nos cookies ainsi que la possibilité de retirer à tout moment votre consentement avec effet pour l’avenir sont disponibles en bas du site web. Vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : https://www.ionity.eu/policies/privacy?show_consent=true
Désactivation des cookies
Vous pouvez déterminer si des cookies peuvent être installés et récupérés à l’aide des paramètres de votre navigateur. Par exemple, vous pouvez désactiver complètement le stockage des cookies dans votre navigateur, le limiter à certains sites web ou configurer votre navigateur afin qu’il vous informe automatiquement dès qu’un cookie est sur le point d’être installé et vous demande votre accord. Vous pouvez bloquer ou supprimer certains cookies. Pour des raisons techniques, cela peut toutefois entraîner une limitation de certaines fonctionnalités de notre site web, qui pourraient ne plus fonctionner pleinement.
Retirer ou modifier de manière générale le consentement relatif aux cookies
Pour modifier ou supprimer vos paramètres de consentement relatifs aux cookies pour notre site web, veuillez accéder à votre navigateur web et supprimer les autorisations de page ou les cookies de page associés à ionity.eu. Selon votre navigateur, ce paramètre se trouve dans le menu « Cookies et autorisations de site », « Paramètres de sécurité » ou « Protection des données/vie privée ».
Après avoir rouvert notre site web, le menu de sélection du consentement relatif aux cookies s’affichera à nouveau et vous pourrez y définir les paramètres de votre choix. Vous pouvez également faire défiler notre site web jusqu’en bas et ouvrir les paramètres relatifs aux cookies, ou cliquer sur le lien suivant : https://www.ionity.eu/policies/privacy?show_consent=true.
5. Réseaux sociaux
5.1 Plateformes
Nous sommes présents en ligne sur différentes plateformes de réseaux sociaux (voir la liste ci-dessous) afin de communiquer avec les utilisateurs et de représenter notre entreprise. Veuillez noter que des profils d’utilisateurs peuvent être créés au sein de ces plateformes de réseaux sociaux, par exemple, afin de vous proposer des publicités personnalisées. Toutefois, nous n’avons aucune influence sur ce traitement des données. Lorsque vous utilisez une telle plateforme, des données sont collectées et traitées par l’opérateur de la plateforme concernée. Cela peut également se produire si vous ne possédez pas de profil sur la plateforme.
Vous trouverez des informations détaillées sur le traitement des données effectué par chaque plateforme, les possibilités d’opposition et l’exercice de vos droits en tant que personne concernée dans les politiques de confidentialité de la plateforme concernée. Nous sommes présents sur les plateformes suivantes :
- Facebook : https://www.facebook.com/about/privacy
- Instagram : https://instagram.com/about/legal/privacy
- LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/privacy-policy
- TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/eea/privacy-policy/en
- YouTube : https://policies.google.com/privacy
Lorsque nous sommes conjointement responsables du traitement avec l’opérateur de la plateforme, vous trouverez ici le contenu essentiel du traitement conjoint de vos données :
- Facebook : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
- Instagram : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum
- LinkedIn : https://legal.linkedin.com/pages-joint-controller-addendum
- TikTok : https://www.tiktok.com/legal/page/global/tiktok-analytics-joint-controller-addendum/en
Les plateformes de réseaux sociaux susmentionnées traitent vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne. Pour plus d’informations, veuillez consulter les politiques de confidentialité de l’opérateur de la plateforme concernée.
5.2 Analyses statistiques
Nous évaluons les résultats de nos activités sur les réseaux sociaux afin de mesurer l’efficacité et la pertinence de notre présence en ligne et d’améliorer la qualité de nos contenus. Les statistiques mises à notre disposition par les opérateurs des plateformes de réseaux sociaux ou de recrutement ne peuvent être influencées que dans une mesure limitée et ne peuvent pas être désactivées. La base juridique du traitement des données décrit est l’article 6, paragraphe 1, point f) du GDPR. Notre intérêt légitime consiste à adapter nos contenus aux visiteurs de nos pages et à améliorer la qualité de notre communication.
5.3 Contact
Vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de certains de nos canaux de réseaux sociaux. Nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes, de fournir un retour d’information et, lorsque cela est nécessaire, de transmettre votre demande au service interne compétent. La base juridique du traitement des données décrit est l’article 6, paragraphe 1, point b) du GDPR lorsqu’un contrat existe, ou l’article 6, paragraphe 1, point f) du GDPR. Notre intérêt légitime consiste à répondre aux clients et aux prospects et à mener des activités de relations publiques.
6. Prestataires de services et transfert de données à des tiers
Des sous-traitants et des tiers nous assistent dans la fourniture de nos services. Nous avons sélectionné les sous-traitants avec soin et les avons intégrés au moyen de contrats de sous-traitance conformément à l’art. 28 du RGPD.
S’ils n’ont pas déjà été indiqués, nous faisons appel aux destinataires suivants :
- Prestataires de services informatiques (hébergement, CMS, CDN, sécurité)
- Prestataires de services de marketing et de communication (newsletters, CRM, réseaux sociaux, diffusion et mesure de la performance de la publicité en ligne)
- Prestataires de services chargés de la mise à disposition de contenus
- Prestataires de services pour notre service client (hotline, gestion des tickets)
- Prestataires de services de paiement
- Agences, partenaires publicitaires et tiers chargés de l’organisation de concours et de tirages au sort
- Autorités chargées de l’application de la loi, notamment la police et les parquets, autorités judiciaires dans le cadre de procédures prévues par la loi, compagnies d’assurance
- Conseillers juridiques externes lorsque cela est nécessaire pour obtenir des conseils juridiques ou traiter des affaires juridiques
Dans les autres cas, vos données ne seront transmises à d’autres tiers que si cela est expressément indiqué dans la présente notice d’information sur la protection des données ou si nous y sommes légalement obligés.
Nous traitons et communiquons des données à caractère personnel au cas par cas afin d’assister les autorités compétentes dans la prévention, la détection et la poursuite des infractions pénales, ainsi que pour écarter des menaces imminentes. Toute communication n’a lieu qu’après une évaluation au cas par cas, dans la mesure nécessaire et uniquement sur la base d’un fondement juridique valable. Selon les circonstances, les fondements juridiques sont l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD (intérêts légitimes), l’art. 6, paragraphe 1, point c) du RGPD, lu conjointement avec les obligations légales applicables et les lois nationales.
Nous transférons également vos données à des prestataires de services et à des auxiliaires d’exécution qui sont établis dans des pays tiers (en dehors de l’UE) et qui y effectuent le traitement des données. Le respect d’un niveau approprié de protection des données est garanti par différents mécanismes.
- Si le niveau de protection des données dans le pays tiers est garanti par une décision d’adéquation, celle-ci constitue le fondement du transfert de données (art. 45 du RGPD).
- Si le prestataire de services est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework, le niveau adéquat de protection des données est garanti par la décision d’adéquation susmentionnée conformément à l’art. 45, paragraphe 1, du RGPD.
- Dans les autres cas, les transferts vers des pays tiers n’ont lieu que si le niveau de protection des données est garanti d’une autre manière, par exemple au moyen de clauses contractuelles types (art. 46, paragraphe 2, point c) du RGPD), avec votre consentement exprès ou dans le cas de transferts nécessaires à l’exécution d’un contrat ou imposés par la loi (art. 49, paragraphe 1, du RGPD). Si le transfert repose sur des clauses contractuelles types, les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne sont utilisées à cette fin : https://eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.
7. Prise de décision individuelle automatisée
Aucune prise de décision individuelle automatisée n’a lieu.
8. Durée de conservation
Sauf indication contraire dans le cadre des opérations individuelles de traitement des données, les dispositions suivantes s’appliquent :
- En principe, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, si vous avez donné votre consentement, jusqu’au retrait de celui-ci. À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation imposent une durée de conservation plus longue.
- Les documents commerciaux et fiscaux sont conservés pendant les durées légales applicables : en général, 10 ans pour les livres comptables et les comptes annuels, et 8 ans pour les pièces comptables, y compris les factures.
- Les autres documents commerciaux sont soumis à une durée de conservation de 6 ans.
- Les données nécessaires en raison d’éventuelles demandes au titre de la garantie et de demandes d’indemnisation ou de demandes contractuelles similaires doivent être conservées pendant 3 ans.
9. Vos droits en tant que personne concernée et votre droit d’introduire une réclamation
9.1. Droits des personnes concernées
En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander des informations sur vos données à caractère personnel traitées par nos soins, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander leur effacement conformément à l’art. 17 du RGPD et de demander la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD. En outre, conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit d’obtenir la restitution des données à caractère personnel que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Si nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point e) du RGPD, et si des raisons liées à votre situation particulière s’opposent à ce traitement, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Vous avez le droit de vous opposer, sans restriction, conformément à l’art. 21, paragraphes 2 et 3 du RGPD, à tout type de traitement à des fins de prospection directe.
Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées aux fins couvertes par votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait. Pour savoir comment déclarer votre retrait ou contacter notre service client, veuillez consulter les informations ci-dessus ou les informations figurant dans le consentement concerné.
Pour exercer vos droits, veuillez contacter : support@ionity.eu.
9.2. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD (art. 77 du RGPD).
L’autorité de contrôle compétente en Bavière est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 1349, 91504 Ansbach, www.lda.bayern.de.
10. Sécurité des données
Nous et nos sous-traitants liés contractuellement utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles à la pointe de la technologie afin de protéger les données que vous nous fournissez contre toute manipulation, perte ou destruction accidentelle ou intentionnelle, ainsi que contre tout accès par des personnes non autorisées. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées en fonction des évolutions technologiques.
11. Version et mise à jour des informations relatives à la protection des données
Nous mettons régulièrement à jour nos informations relatives à la protection des données, car nos traitements de données sont susceptibles d’évoluer. Vous trouverez toujours la version la plus récente de nos informations relatives à la protection des données ici. Vous pouvez également demander la version actuelle des informations relatives à la protection des données en envoyant un e-mail à dataprotection@ionity.eu.