Informations sur la protection des données pour l'application IONITY et les processus de chargement

Date d'entrée en vigueur : Août 2024

1. Objet de la présente notice de protection des données

Nous souhaitons vous informer ci-après en détail des données à caractère personnel (ci-après dénommées « données ») qui sont traitées lorsque vous téléchargez et utilisez notre application ainsi que les services que nous y proposons. Nous souhaitons également vous informer des droits dont vous bénéficiez et des mesures techniques et organisationnelles de protection que nous avons prises concernant le traitement de vos données.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du prestataire de services

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, point 7, du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est IONITY GmbH, WERK 13, Bahnbogen 21, 81671 Munich. Consultez nos mentions légales.

Si vous avez des questions ou des remarques concernant la présente notice d’information relative à la protection des données ou la protection des données en général, veuillez les envoyer à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à dataprotection@ionity.eu.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :

IONITY GmbH
Délégué à la protection des données
WERK13
Bahnbogen 21
81671 Munich
Allemagne
‍
dataprotection@ionity.eu

3. Traitement des données, finalités et bases juridiques

Lorsque vous utilisez notre service de recharge et l’IONITY App, il est nécessaire de traiter des données à caractère personnel. Nous expliquons ci-dessous quelles données sont collectées, à quelles fins et sur quelle base juridique.

3.1. Processus de recharge avec une carte de recharge ou une application d’un autre fournisseur de services de mobilité

Si vous utilisez nos stations de recharge avec une carte de recharge d’un autre fournisseur de services de mobilité ou via l’application d’un autre fournisseur de services de mobilité, nous collectons les données suivantes :

Jeton d’authentification (jeton qui vous est attribué par votre fournisseur de services de mobilité)
Données de recharge (y compris l’heure de début et de fin, la quantité d’électricité rechargée, l’identifiant de la station de recharge et sa localisation, la courbe de recharge, ainsi que le modèle et l’identifiant du véhicule)

Le traitement des données sert à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les services de notre service de recharge, traiter les opérations de facturation et de paiement et les transmettre à votre fournisseur de services de mobilité. Nous traitons les données sur la base d’obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment les obligations d’établissement, de transmission et de conservation des factures et des contrats, ainsi que les transmissions aux autorités. Les données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de notre société, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de garantir la sécurité, la disponibilité et les performances de notre infrastructure de recharge et des processus associés et, si nécessaire, de les adapter ou de les améliorer, ainsi que d’établir des statistiques agrégées à des fins de gestion de l’entreprise.

3.2. Processus de recharge ad hoc

Vous pouvez également utiliser nos stations de recharge sans inscription préalable et démarrer le processus de recharge via payment.ionity.eu ou le code QR apposé sur la station de recharge, ou payer sur place via un terminal de paiement en utilisant la technologie NFC. Vos données de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement. Nous traitons également vos données de recharge (y compris l’heure de début et de fin, la quantité d’électricité rechargée, l’identifiant de la station de recharge et sa localisation, la courbe de recharge, ainsi que le modèle et l’identifiant du véhicule).

Le traitement des données sert à l’exécution du contrat conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les services de notre service de recharge et traiter les opérations de facturation et de paiement. Nous traitons les données sur la base d’obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment les obligations de conservation des factures et des contrats, ainsi que les transmissions aux autorités. Les données sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de notre société, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de garantir la sécurité, la disponibilité et les performances de notre infrastructure de recharge et des processus associés et, si nécessaire, de les adapter ou de les améliorer, ainsi que d’établir des statistiques agrégées à des fins de gestion de l’entreprise.

Afin de faire valoir et de recouvrer les sommes qui nous sont dues et exigibles, nous traitons les données nécessaires relatives au client, au contrat, à la facture et au paiement, ainsi que les informations concernant l’état des créances concernées. Nous pouvons communiquer ces données à des prestataires de services de recouvrement. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans la poursuite et le recouvrement des sommes qui nous sont dues.

3.3. Processus de recharge des clients IONITY via l’IONITY App

3.3.1. Téléchargement de l’IONITY App

Nous proposons l’IONITY App exclusivement via l’Apple App Store (iOS) et le Google Play Store (Android).

Lorsque vous téléchargez notre IONITY App depuis une boutique d’applications, les informations requises sont transmises à cette boutique, qui traite notamment votre nom d’utilisateur, votre adresse e-mail et l’identifiant de votre compte, la date du téléchargement, vos informations de paiement et l’identifiant individuel de votre appareil. Nous n’avons aucune influence sur ce traitement, qui ne relève pas du traitement des données lié à l’IONITY App, mais de votre relation utilisateur avec la boutique d’applications concernée. Nous n’avons aucune influence sur ce transfert de données. Pour plus d’informations, veuillez consulter les centres d’information ou les notices de protection des données des opérateurs des boutiques d’applications.

3.3.2. Compte client IONITY et processus de recharge via l’application

Données relatives au compte client : prénom, nom, adresse de facturation (lors de la souscription d’un tarif), adresse e-mail, vérification de l’âge (plus de 18 ans), date de naissance (facultative), numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (sous forme chiffrée, nous ne pouvons pas le lire), carte de crédit ou autres informations de paiement (facultatives lors de l’inscription, nécessaires pour le processus de recharge), informations fiscales (si la loi l’exige, facultatives lors de l’inscription, nécessaires pour le processus de recharge)
Données contractuelles : informations sur les tarifs souscrits ou résiliés, solde créditeur, données de facturation et de paiement, coordonnées bancaires/données de carte de crédit (variables selon le mode de paiement sélectionné), informations fiscales (si la loi l’exige), historiques des contrats et de l’utilisation
Données de service et informatiques (d’utilisation) : identifiants des appareils, données d’accès, données d’identification/identifiants, données de télécommunication/contenu des messages, données d’utilisation et de connexion/métadonnées
Données de recharge : y compris l’heure de début et de fin, la quantité d’électricité rechargée, l’identifiant de la station de recharge et sa localisation, la courbe de recharge, ainsi que le modèle et l’identifiant du véhicule

Nous avons besoin de ces données pour exécuter le contrat, notamment pour vous fournir l’application et les services de recharge, effectuer la facturation et traiter l’exercice de tout droit de rétractation (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD).

Nous traitons les données afin de respecter les obligations légales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment les obligations de conservation des factures et des contrats ainsi que de divulgation des données aux autorités.

Nous traitons également les données sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de garantir la sécurité, la disponibilité et les performances de notre infrastructure de recharge et des processus associés, de les adapter ou de les améliorer si nécessaire, et de générer des statistiques agrégées à des fins de gestion de l’entreprise.

3.3.3. Données techniquement nécessaires et fichiers journaux pour l’utilisation de l’IONITY App

Lorsque vous installez l’IONITY App sur votre appareil et lorsque vous l’utilisez, les données suivantes nous sont transmises :

Identifiant de l’appareil (identifiant de l’application, tel que l’identifiant du fournisseur iOS ou l’identifiant publicitaire Android [GAID])
Version de l’application (clientApplicationVersion)
Version du système d’exploitation de l’application (clientOsVersion)
Adresse IP
Date et heure de la requête
Décalage horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
Contenu de la requête (page spécifique)
Statut d’accès/code de statut HTTP
Quantité de données transférées dans chaque cas
Type et fabricant de l’appareil
UDID
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Ces données sont collectées et traitées afin de garantir le bon fonctionnement de l’IONITY App, de maintenir et d’améliorer sa stabilité, ainsi qu’à des fins de sécurité (par exemple, les journaux de sécurité relatifs aux accès et aux tentatives d’authentification). La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD, selon le cas. Les données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus. Les informations relatives à la sécurité sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

3.4. Codes tarifaires et autres codes promotionnels

Si vous utilisez un code tarifaire (partenaire) ou un code promotionnel dans le cadre de nos services, nous traitons, en plus des données visées à la section 3.3, certaines données supplémentaires afin de valider et d’utiliser le code. Nous enregistrons et traitons également les données relatives à l’utilisation des codes tarifaires et des codes promotionnels, notamment afin de prévenir la fraude, de détecter les utilisations abusives et de vérifier si les codes sont utilisés à des fins ou d’une manière non autorisées par les conditions applicables. Nous informons généralement l’émetteur du code tarifaire (par exemple, votre employeur) ou du code promotionnel que le code a été utilisé.

À ces fins, nous enregistrons également les données suivantes :

Données du code, par exemple la date d’émission, le tarif et le code
Origine du code
Date et heure de l’utilisation du code
Statut du code
Numéro d’immatriculation du véhicule (uniquement dans le cadre de « Offre Leasing Social Produit Partenaire »)

Si, dans un cas particulier, certains éléments indiquent qu’un code a été utilisé de manière abusive, à une fin non prévue ou en violation des conditions applicables, nous pouvons communiquer les informations énumérées ci-dessus à l’émetteur ou au partenaire de campagne, dans la mesure nécessaire pour examiner l’utilisation abusive présumée. Cette communication repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers (par exemple, l’émetteur ou le partenaire de campagne), conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de prévenir, de détecter et d’examiner les utilisations abusives des codes et de faire respecter les conditions applicables de participation ou de campagne.

3.5. Retours et évaluations

3.5.1. Retours sur l’application

Vous pouvez volontairement nous faire part de vos retours sur l’application en sélectionnant le bouton approprié dans l’application IONITY. Les retours peuvent être demandés sous différentes formes, telles que des évaluations par étoiles, des questions à choix multiples ou des champs de texte libre. Les retours sur l’application sont transmis et analysés de manière anonyme. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni analysée.

3.5.2. Évaluation après une session de recharge

Une fois la session de recharge terminée, il est possible qu’une option vous permettant d’évaluer la session de recharge s’affiche. L’évaluation peut prendre la forme d’une évaluation par étoiles, de questions à choix multiples ou de champs de texte libre et reste facultative. Si vous soumettez une évaluation, les données sont agrégées de manière à ce que votre évaluation soit anonyme.

3.5.3. Enquêtes de satisfaction client

Nous réalisons des enquêtes de satisfaction client afin d’améliorer en permanence la qualité de nos produits et services. Votre participation à ces enquêtes est facultative et celles-ci ne s’afficheront que si vous avez donné votre consentement dans les paramètres de confidentialité. Nous enregistrons l’enquête de satisfaction client qui vous a été envoyée ainsi que le fait que vous ayez interagi ou non avec celle-ci. Les résultats des enquêtes sont conservés sous forme agrégée.

3.5.4. Retours sur les boutiques d’applications

Nous analysons les retours des utilisateurs publiés sur d’autres plateformes accessibles au public, telles que l’Apple App Store ou le Google Play Store, afin de comprendre l’opinion des utilisateurs concernant nos produits et services et de déduire de cette analyse des améliorations de produits et des adaptations de services.

Nous traitons uniquement les informations visibles publiquement sur les plateformes concernées. Il peut notamment s’agir des noms d’utilisateur publics, du texte des avis ou des commentaires, des évaluations ou notes attribuées, ainsi que des dates et heures de publication des avis.

Le traitement repose sur notre intérêt légitime au titre de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes sont le développement et l’amélioration de nos produits et services, l’assurance qualité et la compréhension des besoins des utilisateurs. Les avis, les noms d’utilisateur publics des auteurs d’avis et les résultats de l’analyse des opinions sont conservés pendant 24 mois.

3.5.5. Collecte de données techniques en lien avec les retours et les évaluations

Les retours et les évaluations étant transmis via Internet et collectés de manière centralisée, il est techniquement inévitable que des données telles que les adresses IP, les horodatages et, le cas échéant, certaines informations relatives à l’appareil, telles que le système d’exploitation, soient traitées ponctuellement. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, car nous avons besoin de ces données pour des raisons techniques, notamment pour afficher le site Internet. Toutefois, ces données sont supprimées après leur transmission et ne sont ni conservées ni analysées.

3.6. Communications publicitaires et personnalisation

Lorsque vous utilisez notre application et vous inscrivez, vous avez la possibilité de recevoir des informations supplémentaires sur les actualités d’IONITY ou des informations liées à l’e-mobilité, telles que des campagnes publicitaires, des enquêtes ou des newsletters. Les offres et campagnes marketing peuvent être fondées sur les informations relatives à votre compte et sur l’utilisation de votre compte. Toutefois, nous ne vous enverrons ces informations que si vous y avez consenti. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, SMS, notifications push ou messages intégrés à l’application. Vous pouvez modifier les canaux de communication et retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application IONITY.

3.6.1. Newsletter

Dans l’application IONITY, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Vos données sont collectées et conservées afin d’envoyer et de distribuer la newsletter. À cette fin, nous collectons votre adresse e-mail à laquelle la newsletter doit être envoyée, ainsi que la date et l’heure de votre inscription à la newsletter.

Les newsletters envoyées font l’objet d’une analyse fondée sur le comportement, notamment pour déterminer si et quand une newsletter a été ouverte et sur quel contenu de l’e-mail un clic a été effectué, ainsi qu’à quel moment. Nous déterminons également quels contenus vous seront envoyés ultérieurement et à quels moments ou quels jours, afin de pouvoir personnaliser le contenu de la newsletter en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d’utilisation.

Le traitement de vos données aux fins de l’envoi de la newsletter et de l’évaluation fondée sur le comportement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD (consentement). La newsletter ne sera envoyée qu’après confirmation explicite de votre part (double opt-in).

Vos données seront conservées jusqu’à votre désabonnement de la newsletter.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, afin de vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez le faire en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans une newsletter ou en envoyant un message à marketing@ionity.eu.

3.6.2. Publicité et recommandations personnalisées

Si vous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages publicitaires et des offres personnalisées. À cette fin, nous évaluons vos données, telles que les données relatives à votre compte client et les données contractuelles, ainsi que votre comportement en matière de recharge et d’utilisation, et nous regroupons ces informations dans un profil d’utilisation personnalisé. Celui-ci comprend, par exemple, l’utilisation de l’application, des informations sur certaines sessions de recharge, le début et la fin des achats, ainsi que les horaires auxquels vous utilisez nos services. Notre objectif est d’adapter nos publicités aux intérêts personnels de nos clients et d’améliorer les interactions et les relations avec eux. Dans la mesure du possible, le traitement est effectué sous une forme pseudonymisée ou anonymisée.

Le traitement est effectué sur le fondement juridique de l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application.

3.6.3. Participation à des enquêtes personnalisées

Si vous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des invitations à participer à des enquêtes clients personnalisées. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, afin de ne plus recevoir d’invitations à participer à des enquêtes. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement figurant dans une invitation à participer à une enquête ou retirer votre consentement dans les paramètres de confidentialité de l’application.

3.7. Autorisations sur l’appareil

Pour utiliser pleinement les fonctionnalités de l’application IONITY, il est recommandé d’activer la fonction de localisation de l’application IONITY. Celle-ci utilise les données GPS ainsi que la localisation des points d’accès Wi-Fi et des antennes-relais afin de déterminer votre position approximative et de nous permettre de déterminer si vous vous trouvez à proximité d’une station de recharge IONITY. IONITY peut conserver et traiter ces informations de localisation afin d’améliorer ses services. Si vous souhaitez scanner un code QR sur nos stations de recharge, nous vous demanderons également l’autorisation d’accéder à votre appareil photo. Nous vous demanderons une autorisation spécifique pour accéder à votre localisation ou à votre appareil photo, que vous pouvez bien entendu refuser dans chaque cas. Vous pouvez également utiliser l’application IONITY sans activer les fonctions de localisation et d’appareil photo.

3.8. Cookies et technologies similaires dans l’application IONITY

Lorsque vous utilisez l’application IONITY et nos sites Internet associés, nous utilisons des cookies qui sont conservés temporairement par votre navigateur et/ou l’application IONITY sur l’appareil que vous utilisez (cookies de « session ») ou pendant une période plus longue (cookies « persistants »). Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations que notre serveur et/ou des serveurs tiers envoient à votre navigateur, afin que ces informations soient renvoyées à notre serveur et/ou au serveur tiers lors de votre prochaine visite.

3.8.1. Google Analytics for Firebase

Pour Google Analytics, des informations relatives à l’appareil, des informations sur l’application IONITY utilisée, des données relatives à l’utilisation de l’application IONITY, des données de localisation, l’identifiant utilisateur et des informations relatives à certaines demandes effectuées dans l’application IONITY (événements) sont traités. Ces données sont utilisées pour analyser les interactions avec l’application ainsi que les réactions et le fonctionnement de l’application IONITY, et pour prendre, sur la base des résultats, des décisions concernant la convivialité ou les fonctionnalités afin de les améliorer. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous pouvez retirer votre choix à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application IONITY.

3.8.2. Firebase Crashlytics

Firebase Crashlytics traite des données relatives au fonctionnement de l’application IONITY, notamment le type de système d’exploitation utilisé, les informations relatives aux dysfonctionnements survenus pendant l’utilisation (type de dysfonctionnement, moment du dysfonctionnement, durée du dysfonctionnement, utilisation de l’application IONITY au moment du dysfonctionnement) et les informations relatives à l’appareil. Ces données nous permettent d’obtenir une vue d’ensemble des différents dysfonctionnements lorsque des problèmes surviennent pendant l’utilisation de l’application IONITY et de les hiérarchiser en fonction de leur importance pour l’utilisation, afin d’assurer un dépannage efficace et la stabilité de l’application IONITY. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Les données sont supprimées après 90 jours.

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans Google Firebase en cliquant sur le lien suivant firebase.google.com/support/privacy.

3.8.3. Firebase Cloud Messaging

Nous utilisons Google Firebase Cloud Messaging pour les notifications dans l’application et les notifications push. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Firebase Cloud Messaging nous permet de vous envoyer des messages ciblés et pertinents selon le contexte, par exemple pour vous tenir informé de l’avancement de votre session de recharge. À cette fin, des informations relatives à l’objet, au type et à l’heure d’envoi du message sont traitées, ainsi que des données indiquant si un message a été reçu et lu, et à quel moment. Certaines de ces données sont également utilisées à des fins d’analyse.

Nous vous demanderons votre autorisation à cet effet lors de l’installation ou de l’initialisation de l’application IONITY, que vous pouvez bien entendu refuser à tout moment. Vous pouvez également désactiver ce paramètre ultérieurement, à tout moment, dans les paramètres de notification de votre appareil mobile.

Le traitement de nos messages push repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir à nos clients des informations relatives au système et aux services de la manière la plus rapide et la plus précise possible.

3.8.4. Services cartographiques

Apple Maps (iOS)

Nous utilisons Apple Maps, un service fourni par Apple Inc. (Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, États-Unis ; « Apple »), afin d’afficher des cartes dans notre application IONITY et les stations de recharge IONITY situées à proximité. Cette fonctionnalité nécessite l’accès aux données relatives à votre propre position au moyen de la fonction GPS de votre appareil mobile. Lorsque vous utilisez notre application IONITY, Apple reçoit l’information selon laquelle vous utilisez notre application IONITY ainsi que des informations relatives à votre utilisation des fonctions cartographiques. Si vous êtes connecté à Apple, ces informations sont également associées à votre compte utilisateur Apple. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez vous déconnecter de votre compte Apple avant d’utiliser notre application IONITY. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime réside dans la possibilité de localiser les stations de recharge et d’y accéder en utilisant la navigation.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Apple. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Apple dans sa politique de confidentialité.

Vous trouverez celle-ci à l’adresse apple.com/de/privacy/.

Google Maps (Android)

Nous utilisons Google Maps, un service fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis ; « Google »), afin d’afficher des cartes dans notre application IONITY et les stations de recharge IONITY situées à proximité. Cette fonctionnalité nécessite l’accès aux données relatives à votre propre position au moyen de la fonction GPS de votre appareil mobile. Lorsque vous utilisez notre application IONITY, Google reçoit l’information selon laquelle vous utilisez notre application IONITY ainsi que des informations relatives à votre utilisation des fonctions cartographiques. Si vous êtes connecté à Google, ces informations sont également associées à votre compte utilisateur Google. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez vous déconnecter de votre compte Google avant d’utiliser notre application IONITY. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. L’intérêt légitime réside dans la possibilité de localiser les stations de recharge et d’y accéder en utilisant la navigation.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Google. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans sa politique de confidentialité.

Vous trouverez celle-ci à l’adresse policies.google.com/privacy.

3.8.5. Braze

Braze utilise des données, telles que les données relatives à votre compte client et les données contractuelles, ainsi que votre comportement en matière de recharge et d’utilisation, afin de créer un profil d’utilisation personnalisé. Les informations issues de l’analyse peuvent ainsi être utilisées à des fins publicitaires (voir 3.6). Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est-à-dire votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application. Braze est fourni par Braze Inc, 28 East 28th St., 12th Floor Mailroom, New York, NY 10016, États-Unis.

3.8.6. Adjust

Adjust est utilisé pour mesurer le taux de réussite des campagnes publicitaires. À cette fin, les liens de campagne, les informations relatives à l’appareil, telles que les données des capteurs, l’agent utilisateur et l’identifiant publicitaire, l’adresse IP, les cookies, ainsi que les dates d’installation et d’ouverture de l’application sont traités. En outre, Adjust traite des données d’utilisation et de comportement afin de suivre les utilisateurs. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de l’utilisateur. Le fournisseur d’Adjust est Adjust GmbH, Saarbrücker Straße 37a, 10405 Berlin, Allemagne.

3.9. Catégories particulières de données à caractère personnel et données à caractère personnel des enfants

Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données à caractère personnel. Conformément à l’article 9 du RGPD, il s’agit notamment des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

L’application IONITY s’adresse aux personnes majeures. Les enfants ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel ni utiliser nos applications sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux. L’obligation de surveillance incombe au représentant légal concerné. Nous ne sollicitons pas sciemment de données à caractère personnel auprès d’enfants et ne traitons pas sciemment de telles données.

4. Prestataires de services et transfert de données à des tiers

Nous sommes assistés par des sous-traitants et des tiers. Nous avons soigneusement sélectionné les sous-traitants et les avons intégrés au moyen de contrats de sous-traitance conformes à l’art. 28 du RGPD.

Selon l’activité de traitement concernée, nous pouvons divulguer des données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires décrits ci-dessous, ou leur accorder l’accès à ces données. L’accès est accordé, ou les données sont divulguées, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la tâche et à la finalité du traitement concernées. Sauf indication contraire, nous faisons appel aux destinataires suivants :

Prestataires de services de paiement et de facturation, ainsi que prestataires de services d’émission de factures, de facturation électronique, de gestion des créances, de recouvrement et de traitement des questions fiscales.
Prestataires contribuant au fonctionnement technique de nos services, notamment les prestataires de services cloud et d’hébergement, les opérateurs de nos applications et systèmes informatiques de recharge, ainsi que les prestataires de services de sauvegarde, de restauration, de surveillance, de journalisation, d’analyse des erreurs et de résolution des problèmes, ainsi que les prestataires responsables de la production et de l’expédition des cartes de recharge RFID.
Prestataires de services de développement, de maintenance de logiciels et de gestion d’applications, lorsque l’accès à des données à caractère personnel est nécessaire.
Prestataires de services à la clientèle, ainsi que prestataires de systèmes de gestion des tickets, des demandes d’assistance, des réclamations et des documents.
Prestataires de solutions de communication et d’engagement client, utilisés pour gérer les interactions avec les clients, mener des activités marketing, gérer les consentements, ainsi que réaliser et analyser des enquêtes auprès des clients.
Agences de marketing, de communication et de publicité, lorsqu’elles assistent IONITY dans la planification, la création, la mise en œuvre ou l’évaluation d’activités de marketing et de communication et qu’elles ont accès à des données à caractère personnel dans ce contexte.
Prestataires de services de maintenance, de réparation et de services techniques pour les infrastructures de recharge, lorsqu’ils ont besoin d’accéder à des données à caractère personnel.
Votre prestataire de services d’e-mobilité ou votre plateforme d’itinérance, lorsque vous utilisez de tels services.
L’émetteur d’un code tarifaire que vous utilisez, tel que votre employeur ou un partenaire de coopération.
Conseillers juridiques et fiscaux et auditeurs, lorsque la divulgation est nécessaire à la fourniture de conseils juridiques ou fiscaux, à la réalisation d’audits, au respect d’obligations légales ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Assureurs, lorsque la divulgation de données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre d’un sinistre assuré, du traitement ou du règlement d’une demande d’indemnisation, ou de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Toute divulgation est effectuée au cas par cas et uniquement dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.
Autorités chargées de l’application de la loi, notamment la police et les autorités de poursuite, autorités judiciaires agissant conformément aux procédures prévues par la loi, et assureurs : Nous traitons et divulguons des données à caractère personnel au cas par cas afin d’aider les autorités compétentes à prévenir, détecter et poursuivre les infractions pénales et à répondre aux menaces imminentes. Toute divulgation n’est effectuée qu’après une évaluation au cas par cas, uniquement dans la mesure nécessaire et exclusivement lorsqu’il existe une base juridique valable. Dans les autres cas, vos données ne sont transmises à d’autres tiers que si cela est expressément indiqué dans la présente notice d’information relative à la protection des données ou si nous y sommes légalement tenus.

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Nous transférons également vos données à des prestataires de services et à des auxiliaires d’exécution établis dans des pays tiers (en dehors de l’UE) et qui y effectuent des traitements de données. Le respect d’un niveau approprié de protection des données est garanti par différents mécanismes.

Si le niveau de protection des données dans le pays tiers est garanti par une décision d’adéquation, celle-ci constitue le fondement du transfert de données (art. 45 du RGPD).
Si le prestataire de services est certifié au titre du Data Privacy Framework, le niveau adéquat de protection des données est garanti par la décision d’adéquation susmentionnée conformément à l’art. 45, paragraphe 1, du RGPD.
Dans les autres cas, les transferts vers des pays tiers n’ont lieu que si le niveau de protection des données est garanti par d’autres moyens, notamment au moyen de clauses contractuelles types (art. 46, paragraphe 2, point c, du RGPD), d’un consentement exprès ou dans le cadre de transferts nécessaires à l’exécution d’un contrat ou imposés par la loi (art. 49, paragraphe 1, du RGPD). Si le transfert repose sur des clauses contractuelles types, les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne sont utilisées à cette fin : eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.

5. Prise de décision individuelle automatiséeg

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée.

‍6. Durée de conservation

Sauf indication contraire dans les opérations individuelles de traitement des données, les dispositions suivantes s’appliquent :

En principe, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, si vous avez donné votre consentement, jusqu’à ce que vous le retiriez. À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation imposent une durée de conservation plus longue.
Les documents commerciaux et fiscaux sont soumis à une obligation de conservation de 10 ans.
Les autres documents professionnels sont soumis à une obligation de conservation de 6 ans.
Les données nécessaires en raison de demandes potentielles au titre de la garantie et de l’indemnisation ou de réclamations contractuelles similaires doivent être conservées pendant 3 ans.

7. Vos droits en tant que personne concernée et votre droit d’introduire une réclamation

7.1. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous avez également le droit d’obtenir la rectification de vos données conformément à l’art. 16 du RGPD, leur effacement conformément à l’art. 17 du RGPD ainsi que la limitation du traitement conformément à l’art. 18 du RGPD. En outre, conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel que vous avez fournies vous soient restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, par. 1, point f) du RGPD ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément à l’art. 6, par. 1, point e) du RGPD, et si des raisons tenant à votre situation particulière s’opposent à ce traitement, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement conformément à l’art. 21, par. 1 du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous puissions démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer, sans restriction, à tout traitement effectué à des fins de prospection directe, conformément à l’art. 21, par. 2 et 3 du RGPD.

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées aux fins couvertes par votre consentement. Veuillez noter que le retrait de votre consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait. Pour savoir comment notifier votre retrait ou contacter notre service client, veuillez consulter les informations ci-dessus ou celles figurant dans le consentement concerné.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : support@ionity.eu.

7.2. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous considérez que le traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD (art. 77 du RGPD).

L’autorité de contrôle compétente en Bavière est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 1349, 91504 Ansbach, lda.bayern.de.

8. Sécurité des données

Nous-mêmes et nos sous-traitants liés par contrat utilisons des mesures techniques et organisationnelles de sécurité conformes à l’état actuel de la technique afin de protéger les données que vous nous fournissez contre toute altération, perte, destruction ou tout accès par des personnes non autorisées, qu’ils soient accidentels ou intentionnels. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément aux évolutions technologiques.

9. Version et mise à jour des informations relatives à la protection des données

Nous mettons régulièrement à jour nos informations relatives à la protection des données, car nos traitements de données sont susceptibles d’évoluer. Vous trouverez toujours la version la plus récente de nos informations relatives à la protection des données ici. Vous pouvez également demander la version actuelle des informations relatives à la protection des données en envoyant un e-mail à dataprotection@ionity.eu.

Dernière mise à jour : août 2026

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