Informations sur la protection des données pour l'application IONITY et les processus de chargement

Date d'entrée en vigueur : Août 2024

1. Objet de la présente notice d’information sur la protection des données

Dans ce qui suit, nous souhaitons vous informer en détail des données à caractère personnel (ci-après les « données ») qui sont traitées lorsque vous téléchargez et utilisez notre application ainsi que les services que nous y proposons. En outre, nous souhaitons vous informer des droits dont vous disposez ainsi que des mesures de protection techniques et organisationnelles que nous avons mises en place concernant le traitement de vos données.

2. Nom et adresse du responsable du traitement et du prestataire de services

Le responsable du traitement au sens de l’art. 4, n° 7 du règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est IONITY GmbH, WERK 13, Bahnbogen 21, 81671 Munich. Consultez nos mentions légales.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente notice relative à la protection des données ou la protection des données en général, veuillez les envoyer à l’adresse indiquée ci-dessus ou par e-mail à dataprotection@ionity.eu.

Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données comme suit :

IONITY GmbH
Délégué à la protection des données
WERK13
Bahnbogen 21
81671 Munich
Allemagne
‍
dataprotection@ionity.eu

3. Traitement des données, finalités et bases juridiques

L'utilisation de notre service de recharge et de l'application IONITY nécessite le traitement de données à caractère personnel. Nous expliquons ci-après quelles données sont collectées, à quelles fins et sur quelle base juridique.

3.1. Session de recharge avec une carte de recharge ou l'application d'un autre fournisseur de services de mobilité

Si vous utilisez nos stations de recharge avec une carte de recharge d'un autre fournisseur de services de mobilité ou via l'application d'un tel fournisseur, nous collectons les données suivantes :

Jeton d'authentification (jeton qui vous est attribué par votre fournisseur de services de mobilité)
Données de recharge (notamment l'heure de début et de fin, la quantité d'électricité rechargée, l'identifiant de la station de recharge et sa localisation, la courbe de recharge, ainsi que le modèle et l'identifiant du véhicule)

Le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les services de notre service de recharge, traiter la facturation et les opérations de paiement, et transmettre les informations correspondantes à votre fournisseur de services de mobilité. Nous traitons les données sur la base d'obligations légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment les obligations relatives à l'établissement, à la transmission et à la conservation des factures et des contrats, ainsi qu'aux transmissions aux autorités. Les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de notre entreprise conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de garantir la sécurité, la disponibilité et la performance de notre infrastructure de recharge et des processus associés et, si nécessaire, de les adapter ou de les améliorer, ainsi que d'établir des statistiques agrégées à des fins de gestion de l'entreprise.

3.2. Recharge sans inscription préalable

Vous pouvez également utiliser nos stations de recharge sans inscription préalable et lancer la session de recharge via payment.ionity.eu ou le code QR apposé sur la station de recharge, ou payer sur place au moyen d'un terminal de paiement utilisant la technologie NFC. Vos données de paiement sont traitées par le prestataire de services de paiement. Nous traitons également vos données de recharge (notamment l'heure de début et de fin, la quantité d'électricité rechargée, l'identifiant de la station de recharge et sa localisation, la courbe de recharge, ainsi que le modèle et l'identifiant du véhicule).

Le traitement des données est nécessaire à l'exécution du contrat conformément à l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, afin de pouvoir vous proposer les services de notre service de recharge et traiter la facturation et les opérations de paiement. Nous traitons les données sur la base d'obligations légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment les obligations de conservation des factures et des contrats, ainsi que les transmissions aux autorités. Les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime de notre entreprise conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de garantir la sécurité, la disponibilité et la performance de notre infrastructure de recharge et des processus associés et, si nécessaire, de les adapter ou de les améliorer, ainsi que d'établir des statistiques agrégées à des fins de gestion de l'entreprise.

Afin de recouvrer et de faire valoir les sommes qui nous sont dues et exigibles, nous traitons les données nécessaires relatives aux clients, aux contrats, aux factures et aux paiements, ainsi que les informations concernant l'état des créances concernées. Nous pouvons communiquer ces données à des prestataires de services de recouvrement. La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans le recouvrement et la défense de nos créances.

3.3. Session de recharge des clients IONITY via l'application IONITY

3.3.1. Télécharger l'application IONITY

Nous proposons l'application IONITY exclusivement via l'Apple App Store (iOS) et le Google Play Store (Android).

Lorsque vous téléchargez notre application IONITY depuis un magasin d'applications, les informations requises sont transmises à celui-ci. Le magasin traite notamment votre nom d'utilisateur, votre adresse e-mail et l'identifiant de votre compte, la date et l'heure du téléchargement, vos informations de paiement ainsi que l'identifiant individuel de votre appareil. Nous n'avons aucune influence sur ce traitement et celui-ci ne fait pas partie du traitement des données lié à l'application IONITY, mais de votre relation utilisateur avec le magasin d'applications concerné. Nous n'avons aucune influence sur ce transfert de données. Pour plus d'informations, veuillez consulter les ressources d'information ou les notices de protection des données des opérateurs des magasins d'applications.

3.3.2. Compte client IONITY et session de recharge via l'application

Données relatives au compte client : prénom, nom, adresse de facturation (lors de la souscription à un tarif), adresse e-mail, vérification de l'âge (plus de 18 ans), date de naissance (facultative), numéro de téléphone (facultatif), mot de passe (sous forme chiffrée, nous ne pouvons pas le lire), carte de crédit ou autres informations de paiement (facultatives lors de l'inscription, nécessaires pour la session de recharge), informations fiscales (si la loi l'exige, facultatives lors de l'inscription, nécessaires pour la session de recharge)
Données contractuelles : informations sur les tarifs souscrits ou résiliés, solde créditeur, données de facturation et de paiement, coordonnées bancaires/détails de la carte de crédit (variables selon le mode de paiement sélectionné), informations fiscales (si la loi l'exige), historiques des contrats et de l'utilisation
Données relatives au service et aux technologies de l'information (données d'utilisation) : identifiants des appareils, données d'accès, données d'identification/identifiants, données de télécommunication/contenu des messages, données d'utilisation et de connexion/métadonnées
Données de recharge : notamment l'heure de début et de fin, la quantité d'électricité rechargée, l'identifiant de la station de recharge et sa localisation, la courbe de recharge, ainsi que le modèle et l'identifiant du véhicule

Nous avons besoin de ces données pour exécuter le contrat, notamment pour vous fournir l'application et les services de recharge, effectuer la facturation et traiter l'exercice de tout droit de rétractation (article 6, paragraphe 1, points b) et f), du RGPD).

Nous traitons les données afin de respecter les obligations légales conformément à l'article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, notamment les obligations de conservation des factures et des contrats et de communication des données aux autorités.

Nous traitons également les données sur la base de notre intérêt légitime conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de garantir la sécurité, la disponibilité et la performance de notre infrastructure de recharge et des processus associés, de les adapter ou de les améliorer si nécessaire, et de générer des statistiques agrégées à des fins de gestion de l'entreprise.

3.3.3. Données techniquement nécessaires et fichiers journaux pour l'utilisation de l'application IONITY

Lorsque vous installez l'application IONITY sur votre appareil et lorsque vous l'utilisez, les données suivantes nous sont transmises :

Identifiant de l'appareil (identifiant de l'application, tel que l'identifiant du fournisseur iOS ou l'identifiant publicitaire Android [GAID])
Version de l'application (clientApplicationVersion)
Version du système d'exploitation de l'application (clientOsVersion)
Adresse IP
Date et heure de la requête
Décalage du fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)
Contenu de la requête (page spécifique)
État de l'accès/code d'état HTTP
Quantité de données transférées dans chaque cas
Type et fabricant de l'appareil
UDID
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Ces données sont collectées et traitées afin de garantir le bon fonctionnement de l'application IONITY, de maintenir et d'améliorer sa stabilité, ainsi qu'à des fins de sécurité (par ex. journaux de sécurité relatifs aux accès et aux tentatives d'authentification). La base juridique de ce traitement est l'article 6, paragraphe 1, point b) ou f), du RGPD, selon le cas. Les données sont supprimées dès qu'elles ne sont plus nécessaires aux fins indiquées ci-dessus. Les informations relatives à la sécurité sont conservées pendant une durée maximale de deux ans.

3.4. Codes tarifaires et autres codes promotionnels

Si vous utilisez un code tarifaire (partenaire) ou un code promotionnel dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous traitons certaines données supplémentaires, en plus des données visées à la section 3.3, afin de valider et d'utiliser le code. Nous enregistrons et traitons également les données relatives à l'utilisation des codes tarifaires et des codes promotionnels, notamment afin de prévenir les fraudes, de détecter les utilisations abusives et de vérifier si les codes sont utilisés à des fins ou de manière non autorisées par les conditions applicables. Nous informons généralement l'émetteur du code tarifaire (par ex. votre employeur) ou du code promotionnel que le code a été utilisé.

À ces fins, nous enregistrons en outre les données suivantes :

Données relatives au code, par ex. date d'émission, tarif, code
Origine du code
Date et heure d'utilisation du code
Statut du code
Numéro d'immatriculation du véhicule (uniquement dans le cadre de « Offre Leasing Social Produit Partenaire »)

S'il existe, dans un cas particulier, des indices qu'un code a été utilisé de manière abusive, à une fin non prévue ou en violation des conditions applicables, nous pouvons communiquer les informations susmentionnées à l'émetteur ou au partenaire de la campagne dans la mesure nécessaire à l'examen de l'utilisation abusive présumée. Cette communication repose sur nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers (par ex. l'émetteur ou le partenaire de la campagne) conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de prévenir, de détecter et d'examiner l'utilisation abusive des codes et de faire respecter les conditions applicables de participation ou de campagne.

3.5. Commentaires et évaluations

3.5.1. Commentaires sur l’application

Les utilisateurs peuvent fournir volontairement des commentaires sur l’application en sélectionnant le bouton approprié dans l’application IONITY. Les commentaires peuvent être sollicités sous différentes formes, telles que des évaluations par étoiles, des questions à choix multiples ou des champs de texte libre. Les commentaires sur l’application sont transmis et analysés de manière anonyme. Aucune donnée à caractère personnel n’est collectée ni analysée.

3.5.2. Dialogue d’évaluation après une recharge

Une fois le processus de recharge terminé, l’option d’évaluer la recharge peut s’afficher. L’évaluation peut prendre la forme d’une évaluation par étoiles, de questions à choix multiples ou de champs de texte libre et est facultative. Si vous soumettez une évaluation, les données sont agrégées de manière à rendre votre évaluation anonyme.

3.5.3. Enquêtes de satisfaction client

Nous menons des enquêtes de satisfaction client afin d’améliorer continuellement la qualité de nos produits et services. Votre participation à ces enquêtes est facultative et celles-ci ne vous seront proposées que si vous avez donné votre consentement dans les paramètres de confidentialité. Nous conservons des informations indiquant quelle enquête de satisfaction client vous a été envoyée et si vous avez interagi avec celle-ci. Les résultats des enquêtes sont conservés sous forme agrégée.

3.5.4. Commentaires dans les boutiques d’applications

Nous analysons les commentaires des utilisateurs publiés sur d’autres plateformes accessibles au public, telles que l’Apple App Store ou le Google Play Store, afin de comprendre leur perception de nos produits et services et de déduire de cette analyse des améliorations de produits et des adaptations de services.

Nous traitons uniquement les informations visibles publiquement sur les plateformes concernées. Il peut s’agir notamment des noms d’utilisateur publics, du contenu des avis ou des commentaires, des évaluations ou notes attribuées, ainsi que des dates et heures de publication des avis.

Le traitement repose sur nos intérêts légitimes conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à développer et à améliorer nos produits et services, à assurer la qualité et à comprendre les besoins des utilisateurs. Les avis, les noms d’utilisateur publics des auteurs d’avis et les résultats de l’analyse des sentiments sont conservés pendant 24 mois.

3.5.5. Collecte de données techniques en lien avec les commentaires et les évaluations

Étant donné que les commentaires et les évaluations sont transmis via Internet et collectés de manière centralisée, il est techniquement inévitable que des données telles que les adresses IP, les horodatages et, le cas échéant, certaines informations relatives à l’appareil, telles que le système d’exploitation, soient occasionnellement traitées. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, car nous avons besoin de ces données pour des raisons techniques, notamment pour afficher le site Internet. Ces données sont toutefois supprimées après leur transmission et ne sont ni conservées ni analysées.

3.6. Communications publicitaires et personnalisation

Lorsque vous utilisez notre application et vous inscrivez, vous avez la possibilité de recevoir des informations supplémentaires sur les actualités d’IONITY ou des informations liées à l’e-mobilité, telles que des campagnes publicitaires, des enquêtes ou des newsletters. Les offres et campagnes marketing peuvent être fondées sur les informations de votre compte et sur l’utilisation de celui-ci. Toutefois, nous ne vous enverrons ces informations que si vous avez donné votre consentement. Ces informations peuvent vous être envoyées par e-mail, SMS, notifications push ou messages intégrés à l’application. Vous pouvez modifier les canaux de communication et retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application IONITY.

3.6.1. Newsletter

Dans l’application IONITY, vous avez la possibilité de vous abonner à notre newsletter. Vos données sont collectées et conservées aux fins de l’envoi et de la distribution de la newsletter. À cette fin, nous collectons votre adresse e-mail à laquelle la newsletter doit être envoyée, ainsi que la date et l’heure de votre inscription à la newsletter.

Les newsletters envoyées font l’objet d’une analyse fondée sur le comportement, par exemple pour déterminer si et quand une newsletter a été ouverte et sur quel contenu de l’e-mail un clic a été effectué et à quel moment. Nous déterminons également quels contenus vous seront envoyés ultérieurement et à quels horaires ou quels jours, afin de pouvoir personnaliser le contenu de la newsletter en fonction de vos intérêts et de vos habitudes d’utilisation.

Le traitement de vos données aux fins de l’envoi de la newsletter et de l’évaluation fondée sur le comportement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD (consentement). La newsletter est envoyée uniquement après une confirmation explicite (double validation).

Vos données sont conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, afin de vous désabonner de la newsletter. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans une newsletter ou en envoyant un message à marketing@ionity.eu.

3.6.2. Publicité et recommandations personnalisées

Si vous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des messages publicitaires et des offres personnalisées. À cette fin, nous évaluons vos données, telles que les données de votre compte client et les données contractuelles, ainsi que votre comportement en matière de recharge et d’utilisation, et nous regroupons ces informations dans un profil d’utilisation personnalisé. Celui-ci comprend, par exemple, l’utilisation de l’application, des informations sur certaines sessions de recharge, le début et la fin des achats, ainsi que les horaires auxquels vous utilisez nos services. Notre objectif est d’adapter nos publicités aux intérêts personnels de nos clients et d’améliorer les interactions et les relations avec ceux-ci. Lorsque cela est possible, le traitement est effectué sous une forme pseudonymisée ou anonymisée.

Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application.

3.6.3. Participation à des enquêtes personnalisées

Si vous avez donné votre consentement, nous vous enverrons des invitations à participer à des enquêtes clients personnalisées. Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, afin de ne plus recevoir d’invitations à participer à des enquêtes. Pour ce faire, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans une invitation à participer à une enquête ou retirer votre consentement dans les paramètres de confidentialité de l’application.

3.7. Autorisations sur l’appareil terminal

Pour utiliser pleinement les fonctionnalités de l’application IONITY, il est recommandé d’activer la fonction de localisation de l’application IONITY. Celle-ci utilise les données GPS ainsi que la localisation des points d’accès Wi-Fi et des antennes-relais afin de déterminer votre position approximative et de nous permettre de déterminer si vous vous trouvez à proximité d’une station de recharge IONITY. IONITY peut conserver et traiter ces informations de localisation afin d’améliorer ses services. Si vous souhaitez scanner un code QR sur nos stations de recharge, nous vous demanderons également l’autorisation d’accéder à votre appareil photo. Nous vous demanderons une autorisation d’accès spécifique à votre localisation ou à votre appareil photo, que vous pouvez bien entendu refuser dans chaque cas. Vous pouvez également utiliser l’application IONITY sans activer les fonctions de localisation et d’appareil photo.

3.8. Cookies et technologies similaires dans l’application IONITY

Lorsque vous utilisez l’application IONITY et nos sites Internet associés, nous utilisons des cookies qui sont enregistrés par votre navigateur et/ou par l’application IONITY sur l’appareil que vous utilisez, pour une courte durée (cookies de « session ») ou pour une période plus longue (cookies « persistants »). Les cookies sont de petits fichiers contenant des informations que notre serveur et/ou des serveurs tiers envoient à votre navigateur, afin que ces informations soient renvoyées à notre serveur et/ou au serveur tiers lors de votre prochaine visite.

3.8.1. Google Analytics for Firebase

Pour Google Analytics, des informations relatives à l’appareil, à l’application IONITY utilisée, à l’utilisation de l’application IONITY, des données de localisation, l’identifiant utilisateur ainsi que des informations relatives aux demandes individuelles effectuées dans l’application IONITY (événements) sont traités. Les données sont utilisées pour analyser les interactions avec l’application ainsi que les réactions et le fonctionnement de l’application IONITY, et pour prendre, sur la base des résultats, des décisions concernant la convivialité ou les fonctionnalités afin de les améliorer. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application IONITY.

3.8.2. Firebase Crashlytics

Firebase Crashlytics traite des données relatives au fonctionnement de l’application IONITY, notamment le type de système d’exploitation utilisé, les informations relatives aux dysfonctionnements survenus pendant l’utilisation, telles que le type, l’heure et la durée du dysfonctionnement ainsi que l’utilisation de l’application IONITY au moment du dysfonctionnement, et les informations relatives à l’appareil. Ces données nous permettent d’obtenir une vue d’ensemble des différents dysfonctionnements lorsque des problèmes surviennent pendant l’utilisation de l’application IONITY et de les classer par ordre de priorité en fonction de leur importance pour l’utilisation, afin d’assurer un dépannage efficace et la stabilité de l’application IONITY. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Les données sont supprimées après 90 jours.

Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données dans Google Firebase en cliquant sur le lien suivant firebase.google.com/support/privacy.

3.8.3. Firebase Cloud Messaging

Nous utilisons Google Firebase Cloud Messaging pour les notifications dans l’application et les notifications push. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Ireland.

Firebase Cloud Messaging nous permet de vous envoyer des messages ciblés et contextuels, par exemple pour vous tenir informé de l’avancement de votre session de recharge. À cette fin, des informations relatives à l’objet, au type et à l’heure d’envoi du message sont traitées, ainsi que des données indiquant si un message a été reçu et lu et, le cas échéant, à quel moment. Certaines de ces données sont également utilisées à des fins d’analyse.

Nous vous demanderons votre autorisation à cette fin lors de l’installation ou de l’initialisation de l’application IONITY, que vous pouvez bien entendu refuser à tout moment. Vous pouvez également désactiver ce paramètre à tout moment par la suite dans les paramètres de notification de votre appareil mobile.

La base juridique de nos notifications push est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à fournir à nos clients des informations relatives au système et aux services de la manière la plus rapide et la plus précise possible.

3.8.4. Services cartographiques

Apple Maps (iOS)

Nous utilisons Apple Maps, un service fourni par Apple Inc. (Infinite Loop, Cupertino, CA 95014, USA ; « Apple »), afin d’afficher des cartes dans notre application IONITY et les stations de recharge IONITY situées à proximité. Cette fonctionnalité nécessite l’accès à vos propres données de position via la fonction GPS de votre appareil mobile. Lorsque vous utilisez notre application IONITY, Apple reçoit l’information selon laquelle vous utilisez notre application IONITY ainsi que des informations relatives à votre utilisation des fonctions cartographiques. Si vous êtes connecté à Apple, ces informations sont également associées à votre compte utilisateur Apple. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez vous déconnecter de votre compte Apple avant d’utiliser notre application IONITY. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’intérêt légitime consiste à permettre la localisation des stations de recharge et la navigation jusqu’à celles-ci.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Apple. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Apple dans sa politique de confidentialité.

Vous pouvez consulter celle-ci à l’adresse apple.com/de/privacy/.

Google Maps (Android)

Nous utilisons Google Maps, un service fourni par Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA ; « Google »), afin d’afficher des cartes dans notre application IONITY et les stations de recharge IONITY situées à proximité. Cette fonctionnalité nécessite l’accès à vos propres données de position via la fonction GPS de votre appareil mobile. Lorsque vous utilisez notre application IONITY, Google reçoit l’information selon laquelle vous utilisez notre application IONITY ainsi que des informations relatives à votre utilisation des fonctions cartographiques. Si vous êtes connecté à Google, ces informations sont également associées à votre compte utilisateur Google. Si vous ne souhaitez pas que cela se produise, vous devez vous déconnecter de votre compte Google avant d’utiliser notre application IONITY. La base juridique du traitement des données est l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. L’intérêt légitime consiste à permettre la localisation des stations de recharge et la navigation jusqu’à celles-ci.

Nous n’avons aucune influence sur la collecte et le traitement des données par Google. Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans ses informations relatives à la protection des données.

Vous pouvez les consulter à l’adresse policies.google.com/privacy.

3.8.5. Braze

Braze utilise des données, telles que les données du compte client et les données contractuelles, ainsi que votre comportement en matière de recharge et d’utilisation, afin de créer un profil d’utilisation personnalisé et d’utiliser les résultats de l’analyse à des fins publicitaires (voir 3.6). Le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment dans les paramètres de confidentialité de l’application. Braze est fourni par Braze Inc, 28 East 28th St., 12th Floor Mailroom, New York, NY 10016, USA.

3.8.6. Adjust

Adjust est utilisé pour mesurer le taux de réussite des campagnes publicitaires. À cette fin, les liens de campagne, les informations relatives à l’appareil, telles que les données des capteurs, l’agent utilisateur et l’identifiant publicitaire, l’adresse IP, les cookies, ainsi que les dates d’installation et d’ouverture de l’application, sont traités. En outre, Adjust traite des données d’utilisation et des données comportementales afin de suivre les utilisateurs. Le traitement des données repose sur l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, c’est-à-dire sur le consentement de l’utilisateur. Le fournisseur du service Adjust est Adjust GmbH, Saarbrücker Straße 37a, 10405 Berlin, Germany.

3.9. Catégories particulières de données à caractère personnel et données à caractère personnel des enfants

Nous ne collectons ni ne traitons de catégories particulières de données à caractère personnel. Conformément à l’article 9 du RGPD, il s’agit notamment des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques visant à identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.

L’application IONITY s’adresse aux personnes majeures. Les enfants ne doivent pas nous transmettre de données à caractère personnel ni utiliser nos applications sans le consentement de leurs parents ou représentants légaux. L’obligation de surveillance incombe au représentant légal concerné. Nous ne demandons pas sciemment de données à caractère personnel à des enfants et ne traitons pas sciemment de telles données.

4. Prestataires de services et transfert de données à des tiers

Nous sommes assistés par des sous-traitants et des tiers. Nous avons soigneusement sélectionné les sous-traitants et les avons intégrés au moyen de contrats de sous-traitance conformes à l’article 28 du RGPD.

Selon l’activité de traitement concernée, nous pouvons communiquer des données à caractère personnel aux destinataires ou catégories de destinataires décrits ci-dessous, ou leur accorder l’accès à ces données. L’accès est accordé, ou les données sont communiquées, uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la tâche concernée et à la réalisation de la finalité du traitement. Sauf indication contraire, nous faisons appel aux destinataires suivants :

Prestataires de services de paiement et de facturation, ainsi que des prestataires de services de facturation, de facturation électronique, de gestion des créances, de recouvrement et de traitement lié à la fiscalité.
Prestataires contribuant au fonctionnement technique de nos services, notamment les prestataires de services cloud et d’hébergement, les opérateurs de nos applications et de nos systèmes back-end de recharge, ainsi que les prestataires de services de sauvegarde, de restauration, de surveillance, de journalisation, d’analyse des erreurs et de résolution des problèmes, ainsi que les prestataires chargés de produire et d’expédier les cartes de recharge RFID.
Prestataires de services de développement, de maintenance logicielle et de gestion des applications, lorsque l’accès à des données à caractère personnel est nécessaire.
Prestataires de services clientèle, ainsi que les prestataires de systèmes de gestion des tickets, des demandes d’assistance, des réclamations et des documents.
Prestataires de solutions de communication et d’engagement client, utilisées pour gérer les interactions avec les clients, mener des activités de marketing, gérer les consentements, ainsi que réaliser et analyser des enquêtes auprès des clients.
Agences de marketing, de communication et de publicité, lorsqu’elles assistent IONITY dans la planification, la création, la mise en œuvre ou l’évaluation d’activités de marketing et de communication et qu’elles ont accès à des données à caractère personnel dans ce contexte.
Prestataires de maintenance, de réparation et de services techniques pour les infrastructures de recharge, lorsqu’ils doivent accéder à des données à caractère personnel.
Votre prestataire de services d’e-mobilité ou votre plateforme d’itinérance, lorsque vous utilisez ces services.
L’émetteur d’un code tarifaire que vous utilisez, tel que votre employeur ou un partenaire de coopération.
Conseillers juridiques et fiscaux et auditeurs, lorsque la communication est nécessaire aux fins de conseils juridiques ou fiscaux, de la réalisation d’audits, du respect d’obligations légales ou de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Assureurs, lorsque la communication de données à caractère personnel est nécessaire dans le cadre d’un événement assuré, du traitement ou du règlement d’un sinistre, ou de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice. Toute communication est effectuée au cas par cas et dans la mesure nécessaire à la finalité concernée.
Autorités chargées de l’application de la loi, notamment la police et le ministère public, autorités judiciaires agissant conformément aux procédures prévues par la loi, et assureurs : nous traitons et communiquons des données à caractère personnel au cas par cas afin d’aider les autorités compétentes à prévenir, détecter et poursuivre les infractions pénales et à répondre aux menaces imminentes. Toute communication est effectuée après une évaluation au cas par cas, uniquement dans la mesure nécessaire et seulement lorsqu’il existe une base juridique valable. Dans les autres cas, vos données ne sont communiquées à d’autres tiers que si cela est expressément indiqué dans la présente notice de protection des données ou si nous y sommes légalement tenus.

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Nous transférons également vos données à des prestataires de services et à des auxiliaires d’exécution situés dans des pays tiers (en dehors de l’UE) et qui y effectuent des traitements de données. Le respect d’un niveau de protection des données approprié est garanti par différents mécanismes.

Si le niveau de protection des données dans le pays tiers est garanti par une décision d’adéquation, celle-ci constitue le fondement du transfert de données (article 45 du RGPD).
Si le prestataire de services est certifié dans le cadre du Data Privacy Framework, le niveau adéquat de protection des données est garanti par la décision d’adéquation susmentionnée conformément à l’article 45, paragraphe 1, du RGPD.
Dans les autres cas, les transferts vers des pays tiers n’ont lieu que si le niveau de protection des données est garanti par un autre moyen, notamment au moyen de clauses contractuelles types (article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD), avec votre consentement exprès ou dans le cadre de transferts nécessaires à l’exécution d’un contrat ou requis par la loi (article 49, paragraphe 1, du RGPD). Lorsque le transfert repose sur des clauses contractuelles types, les clauses contractuelles types fournies par la Commission européenne sont utilisées à cette fin : eur-lex.europa.eu/eli/dec_impl/2021/914/oj.

5. Prise de décision individuelle automatiséeg

Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée.

‍6. Durée de conservation

Sauf indication contraire dans les opérations individuelles de traitement des données, les dispositions suivantes s’appliquent :

En principe, les données ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou, si vous avez donné votre consentement, jusqu’au retrait de celui-ci. À l’expiration de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si des obligations légales de conservation imposent une durée de conservation plus longue.
Les documents commerciaux et fiscaux sont soumis à une obligation de conservation de 10 ans.
Les autres documents professionnels sont soumis à une obligation de conservation de 6 ans.
Les données nécessaires en raison d’éventuelles réclamations au titre de la garantie et demandes d’indemnisation ou de demandes contractuelles similaires doivent être conservées pendant 3 ans.

7. Vos droits en tant que personne concernée et votre droit d’introduire une réclamation

7.1. Droits des personnes concernées

En ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel, vous avez le droit de demander des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, conformément à l’art. 15 du RGPD. Vous avez également le droit de faire rectifier vos données conformément à l’art. 16 du RGPD, de demander leur effacement conformément à l’art. 17 du RGPD et de demander la limitation de leur traitement conformément à l’art. 18 du RGPD. En outre, conformément à l’art. 20 du RGPD, vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel que vous avez fournies vous soient restituées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Si nous traitons vos données sur la base de nos intérêts légitimes conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point f), du RGPD ou pour l’exécution d’une mission d’intérêt public conformément à l’art. 6, paragraphe 1, point e), du RGPD, et si des raisons tenant à votre situation particulière s’opposent à ce traitement, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement conformément à l’art. 21, paragraphe 1, du RGPD. En cas d’opposition, nous ne traiterons plus vos données à ces fins, à moins que nous puissions démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux justifiant le traitement et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

Vous avez le droit de vous opposer, sans restriction, à tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection directe, conformément à l’art. 21, paragraphes 2 et 3, du RGPD.

Si nous traitons vos données sur la base de votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vos données ne seront alors plus traitées aux fins couvertes par votre consentement. Veuillez noter que le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement des données effectué avant ce retrait. Pour savoir comment déclarer votre retrait ou contacter notre service clientèle, veuillez consulter les informations ci-dessus ou celles figurant dans le consentement concerné.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter : support@ionity.eu.

7.2. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du RGPD (art. 77 du RGPD).

L’autorité de contrôle compétente en Bavière est le Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht, Postfach 1349, 91504 Ansbach, lda.bayern.de.

8. Sécurité des données

Nous-mêmes et nos sous-traitants liés contractuellement mettons en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’état de la technique afin de protéger les données que vous nous fournissez contre toute altération, perte, destruction ou tout accès par des personnes non autorisées, qu’ils soient accidentels ou intentionnels. Les mesures de sécurité sont continuellement améliorées conformément à l’évolution technologique.

9. Version et mise à jour des informations relatives à la protection des données

Nous mettons régulièrement à jour nos informations relatives à la protection des données, car nos traitements de données sont susceptibles d’évoluer. Vous trouverez toujours ici la version la plus récente de nos informations relatives à la protection des données. Vous pouvez également demander la version actuelle des informations relatives à la protection des données en envoyant un e-mail à dataprotection@ionity.eu.

Dernière mise à jour : août 2026

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